Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Groupe Scolaire Sainte Marie Frère André, dont le siège social est situé au 1 Avenue du Docteur Leroy, 72120 Saint-Calais (France), et, les clients utilisant les services proposés par l’établissement, tels que la scolarisation, les activités périscolaires, les services de restauration, et autres prestations annexes.
En validant leur inscription ou en utilisant les services, les clients acceptent sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Le Groupe Scolaire Sainte Marie Frère André propose divers services, dont :
L’inscription aux niveaux d’enseignement primaire, collège et lycée.
La participation à des activités périscolaires (clubs, ateliers, sorties pédagogiques).
Les services de restauration et de cantine.
Les services administratifs liés à la gestion de la scolarité.
3. Tarification
Les tarifs des services fournis par le Groupe Scolaire Sainte Marie Frère André sont précisés dans les brochures tarifaires, sur le site internet, ou communiqués par l’administration lors de l’inscription. Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC).
Le Groupe Scolaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’inscription.
4. Modalités de paiement
Le paiement des services doit être effectué par les moyens suivants :
Paiement par prélèvement automatique.
Paiement par chèque à l’ordre de “OGEC Sainte Marie & Frère André”.
Paiement par virement bancaire.
Les échéances de paiement sont fixées lors de l’inscription, et tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités ou des suspensions de services.
5. Conditions d’annulation et de remboursement
Toute demande d’annulation ou de désinscription doit être adressée par écrit à l’administration du Groupe Scolaire. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
Pour une annulation avant la rentrée scolaire : remboursement intégral des sommes versées, hors frais de dossier.
Pour une annulation après le début de l’année scolaire : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié (déménagement, raisons médicales graves, etc.).
6. Responsabilité
Le Groupe Scolaire Sainte Marie Frère André s’engage à fournir ses services conformément aux normes éducatives en vigueur. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévus ou de force majeure affectant la bonne marche des services (grève, intempéries, pandémies, etc.).
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription. Le Groupe Scolaire décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de la part du client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphismes) présents sur le site internet du Groupe Scolaire Sainte Marie Frère André et dans les documents pédagogiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
8. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion scolaire et administrative de l’établissement.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour toute demande, contactez-nous à :
Groupe scolaire Sainte-Marie Frère-André
1 avenue du Dr Leroy – 72120 SAINT-CALAIS
@ école: ec.stcalais.stemarie@ddec72.org
@ collège: collegefrereandre@orange.fr
Tel: 02 43 35 88 07
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Groupe Scolaire Sainte Marie Frère André.